ADRCA – Organisme agréé de révision coopérative
Les articles L 134-20 du Code de l’artisanat et 25-1 et suivants de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération posent l’obligation d’une révision tous les cinq ans.
Pour les coopératives, la révision consiste à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents, ainsi qu’aux règles coopératives spécifiques qui leur sont applicables et, le cas échéant, à leur proposer des mesures correctives.
La révision, fondée sur les informations fournies par la coopérative, permet à ses dirigeants de disposer d’une analyse indépendante et de recommandations utiles pour les années à venir.
Cette procédure de révision est d’autant plus importante pour les coopératives artisanales et les coopératives d’entreprises de transport routier qui bénéficient d’un régime fiscal adapté, sous réserve de fonctionner conformément aux dispositions des articles L 134-1 et suivants du Code de l’artisanat.